BIBAN BAZAR

Règlement vide grenier

Rédigé le 01/10/2018
Biban L'hebdo des locaux


L'inscription des exposants est obligatoire, en amont sur le site biban.media, ou le jour de l'évènement sur place, mais sans assurance d'avoir un emplacement, le nombre de places étant limité. Les tables et chaises sont fournies. Le prix est de 5€ le mètre, soit une demie table.

En cas de questions, contactez-nous au 06 09 94 82 76.

 

Article 1 :

La manifestation dénommée « BIBAN BAZAR » organisée par le collectif Biban et Co-actions se déroulera le dimanche 2 décembre 2018, à Pontonx sur Adour ,à l'intérieur des arènes et des conférences seront au cinéma. L'entrée est gratuite pour le public.

 

Article 2 :

Les participants peuvent s'inscrire sur www.biban.info ou par courrier à l'adresse: Biban, 27 rue Lesbordes, 40465 PONTONX SUR ADOUR.

  • La demande d’inscription doit être remplie en amont de la journée.

  • La réservation de l'emplacement est payable en ligne : le paiement valide la réservation. Ou par chèque à l'odre de CO-ACTIONS, à l'adresse ci-dessus.

  • La validation du formulaire d'inscription tient lieu d'acceptation du règlement intérieur

  • Même si une inscription est possible le jour même, elle n'est pas garantie

     

Un accusé réception de votre inscription vous sera envoyé par sms ou mail.

Les originaux des pièces d’identités devront obligatoirement être présentés le jour de la manifestation.

 

Article 3 :

La réservation minimale doit être de : un mètre linéaire au prix de 5€.

 

Article 4 :

Le règlement des réservations est possible en ligne par CB, ou par chèque à l’ordre de « CO-ACTIONS ».

 

Article 5 :

Les réservations sont nominatives et chaque emplacement devra être occupé par un seul marchand. Toute concession de droit d’occupation est strictement interdite et pourra entraîner l’exclusion du marchand.

 

Article 6 :

Les enfants exposants resteront sous l'entière responsabilité d'une personne majeure.

 

Article 7 :

L’absence de l’exposant, pour quelque raison que ce soit, ne donneront droit à aucun remboursement du droit de place.

 

Article 8 :

Les emplacements sont attribués par les placiers le jour même, en fonction des disponibilités, par ordre d’arrivée.

 

Article 9 :

L’entrée du vide grenier est interdite avant 7h00. L’installation des stands devra se faire de 7h00 à 9h00. Passé ce délai, plus aucun véhicule ne sera autorisé à se déplacer dans l’enceinte du vide grenier. Tout emplacement réservé et non occupé à 9h00 sera considéré comme libre. L'accès se fait par l'arrière des arènes.

 

Article 10 :

Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers, cartons ou quelque objet que ce soit. A la fin du vide grenier, tous les emplacements devront être laissés en parfait état de propreté, et les invendus remballés. Aucun objet ne devra être laissé sur place.

 

Article 11 :

Les animaux ne sont pas acceptés dans l’enceinte du vide grenier.

 

Article 12 :

Les participants seront inscrits sur un registre de police rempli par les organisateurs. Le dit registre sera transmis en Mairie dès la fin de la manifestation.

 

Article 13 :

Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.

 

Article 14 :

Chaque exposant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours.

 

Article 15 :

Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures…).

 

Article 16 :

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure.

 

 

Pour rappel :

Article L310-2 Code du commerce

Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 54
I.-Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
II.-Les dispositions du I ne sont pas applicables aux professionnels :
1° Effectuant, dans une ou plusieurs communes, des tournées de ventes définies par le 1° de l'article L. 121-22 du code de la consommation ;
2° Réalisant des ventes définies par l'article L. 320-2 ;
3° Qui justifient d'une permission de voirie ou d'un permis de stationnement pour les ventes réalisées sur la voie publique.

III.-Les dispositions du I ne sont pas applicables aux organisateurs de :
1° Manifestations commerciales comportant des ventes de marchandises au public dans un parc d'exposition ;
2° Manifestations commerciales qualifiées de salon professionnel ne se tenant pas dans un parc d'exposition ;
3° Fêtes foraines et de manifestations agricoles lorsque seuls des producteurs ou des éleveurs y sont exposants.
 

Article R310-8 Code du commerce

Modifié par Décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 - art. 1
I.-Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, dans les délais suivants :
1° Dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation ;
2° Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.
Dans les huit jours au moins avant le début de la vente, le maire informe le déclarant que, du fait du dépassement de la durée de la vente autorisée par le deuxième alinéa du I de l'article L. 310-2, il s'expose à la sanction prévue au 3° de l'article R. 310-19.
II.-Ces délais ne sont pas applicables aux ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle constatée en application de l'article L. 611-4 du code rural, ou en prévision de celle-ci, dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché ; ces ventes peuvent être réalisées sans délai, par décision conjointe du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'agriculture et ce après consultation par le ministre chargé de l'agriculture de l'organisation interprofessionnelle compétente.
III.-Un arrêté du ministre chargé du commerce fixe la liste des informations contenues dans cette déclaration.

Article 321-7 Code pénal

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, par une personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, d'omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange.
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne, à l'exception des officiers publics ou ministériels, qui organise, dans un lieu public ou ouvert au public, une manifestation en vue de la vente ou de l'échange d'objets visés à l'alinéa précédent, d'omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, un registre permettant l'identification des vendeurs.
Lorsque l'activité professionnelle définie au premier alinéa est exercée par une personne morale, ou que l'organisateur de l'événement prévue au deuxième alinéa est une personne morale, l'obligation de tenir le registre incombe aux dirigeants de cette personne morale.

Article R321-9 Code pénal

Modifié par Décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 - art. 3
Le registre tenu à l'occasion de toute manifestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 321-7 doit comprendre :
1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ;
3° Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

Article R321-10 Code pénal

Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de l'événement.

Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'événement.

Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de l'événement.